L'OPCI peut prendre deux formes : FPI (Fonds de Placement Immobilier) ou SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable).
La création de deux types d’OPCI (FPI et SPPICAV) correspondant à deux régimes fiscaux différents permet à l'investisseur de choisir le produit le plus adapté à ses besoins patrimoniaux.
Les FPI seront préférés par les investisseurs qui souhaitent retrouver les modalités d’imposition similaires à celles dont relèvent les détenteurs de parts de SCPI :
- déduction des intérêts d’emprunt contractés lors de la souscription de parts à crédit ;
- imposition des revenus issus de la location d’immeubles dans la catégorie des revenus fonciers ;
- application du régime des plus-values immobilières lors de cessions de parts, etc.
Les SPPICAV permettront aux investisseurs de bénéficier du régime fiscal applicable aux détenteurs d’actions :
- abattement de 40 % des revenus bruts perçus quelle que soit leur origine (loyers, dividendes, intérêts, plus-values);
- abattement fixe de 1 525 € pour les célibataires / 3 050 € pour les couples (annuel) ;
- crédit d’impôt de 115 € pour les célibataires / 230 € pour les couples ;
- imposition des plus-values de cession uniquement si le seuil annuel de cession de 25 000 € est dépassé. Si ce seuil est dépassé, l'ensemble des plus-values est imposé au taux de 29% (prélèvements sociaux inclus).
Toutes ces précisions sont données à titre indicatif, le cadre législatif et réglementaire, en cours d'élaboration étant susceptible de modifications.